Les infractions num\u00e9riques ne sont plus l\u2019affaire exclusive de hackers masqu\u00e9s dans des caves sombres. Aujourd\u2019hui, vous pouvez en commettre une depuis votre canap\u00e9, en pyjama, en regardant Instagram. Chez Legal Allies, nous avons vu de nombreux cas o\u00f9 des personnes \u00e9trang\u00e8res en France ont commis une infraction sans le savoir, simplement en partageant une photo ou en faisant une blague.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez publi\u00e9 une photo sans autorisation ? Insult\u00e9 quelqu\u2019un sur Twitter ? Acc\u00e9d\u00e9 au compte de votre ex ? Attention : ces comportements peuvent avoir de v\u00e9ritables cons\u00e9quences p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Voyons ensemble quels comportements sont punissables sur les r\u00e9seaux sociaux, ce qu\u2019il faut \u00e9viter, et quoi faire si vous \u00eates victime d\u2019une infraction num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Le terme \u201cinfraction num\u00e9rique\u201d d\u00e9signe toute infraction commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils num\u00e9riques : ordinateur, smartphone, r\u00e9seaux sociaux, etc.<\/p>\n\n\n\n
En droit fran\u00e7ais, ces d\u00e9lits sont punis par diff\u00e9rents articles du Code p\u00e9nal, notamment ceux relatifs \u00e0 l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, la diffamation, les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou encore l\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des syst\u00e8mes informatiques. Certaines infractions peuvent entra\u00eener jusqu\u2019\u00e0 7 ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
Voici les cas les plus courants que nous avons accompagn\u00e9s chez Legal Allies :<\/p>\n\n\n\n
Usurpation d\u2019identit\u00e9<\/strong> Divulgation de donn\u00e9es personnelles ou de contenus priv\u00e9s<\/strong> Cyberharc\u00e8lement ou menaces<\/strong> Acc\u00e8s frauduleux \u00e0 un compte<\/strong> Arnaques en ligne<\/strong> En France, les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas \u00eatre p\u00e9nalement responsables, mais leurs parents peuvent \u00eatre concern\u00e9s. Entre 13 et 18 ans, des poursuites sont possibles selon le Code de la justice p\u00e9nale des mineurs, avec des mesures \u00e9ducatives ou des peines sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Important :<\/strong> Si vos enfants utilisent les r\u00e9seaux sociaux, parlez-leur de ces r\u00e8gles. Beaucoup partagent sans r\u00e9fl\u00e9chir, avec des cons\u00e9quences juridiques r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n Chez Legal Allies, nous vous aidons \u00e0 r\u00e9diger votre plainte et \u00e0 vous accompagner tout au long de la proc\u00e9dure, m\u00eame si vous \u00eates \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019on vous accuse d\u2019une infraction num\u00e9rique, ne faites aucune d\u00e9claration sans l\u2019assistance d\u2019un avocat. Des captures d\u2019\u00e9cran peuvent \u00eatre sorties de leur contexte, et des erreurs d\u2019identit\u00e9 sont possibles.<\/p>\n\n\n\n Rappelez-vous :<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant : prouver l\u2019intention, le consentement et le contexte.<\/p>\n\n\n\n Un comportement per\u00e7u comme innocent dans votre pays d\u2019origine peut \u00eatre ill\u00e9gal en France. Legal Allies vous aide \u00e0 comprendre la loi dans votre langue et \u00e0 naviguer dans le monde num\u00e9rique en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tudiante a partag\u00e9, sans le savoir, une photo intime re\u00e7ue via WhatsApp. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Nous avons obtenu un non-lieu gr\u00e2ce \u00e0 une bonne d\u00e9fense et une m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n Un jeune homme a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019usurpation pour avoir cr\u00e9\u00e9 un faux profil avec la photo de son ex “pour rigoler”. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 avec casier judiciaire et interdiction d\u2019approche. En appel, nous avons r\u00e9duit la peine et obtenu l\u2019effacement des ant\u00e9c\u00e9dents apr\u00e8s le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Les infractions num\u00e9riques peuvent \u00eatre commises sans mauvaise intention… mais la loi n\u2019excuse pas l\u2019ignorance. Dire \u201cje ne savais pas\u201d ne suffit plus. Sur les r\u00e9seaux, un clic peut vous conduire \u00e0 un proc\u00e8s, \u00e0 un casier ou m\u00eame \u00e0 une expulsion si vous \u00eates \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates accus\u00e9(e) ou victime d\u2019une infraction num\u00e9rique, Legal Allies est l\u00e0 pour vous aider \u00e0 comprendre votre situation, d\u00e9fendre vos droits et faire les meilleurs choix juridiques. Car dans le monde num\u00e9rique, la loi est aussi en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les infractions num\u00e9riques ne sont plus l\u2019affaire exclusive de hackers masqu\u00e9s dans des caves sombres. Aujourd\u2019hui, vous pouvez en commettre une depuis votre canap\u00e9, en pyjama, en regardant Instagram. Chez Legal Allies, nous avons vu de nombreux cas o\u00f9 des personnes \u00e9trang\u00e8res en France ont commis une infraction sans le savoir, simplement en partageant une […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":7137,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"servicio-categoria":[129],"class_list":["post-6850","servicio","type-servicio","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","servicio-categoria-droit-penal"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Cr\u00e9er un faux profil avec le nom ou la photo d\u2019une autre personne pour harceler, s\u00e9duire ou nuire, est une infraction.
Exemple : \u201cJ\u2019ai cr\u00e9\u00e9 un faux profil de mon ex pour me venger.\u201d \u2014 Punissable de 1 \u00e0 5 ans de prison selon la gravit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Publier ou partager des photos, vid\u00e9os ou messages intimes sans le consentement de la personne concern\u00e9e est interdit, m\u00eame si “quelqu\u2019un vous l\u2019a envoy\u00e9 avant”.<\/p>\n\n\n\n
Insulter, harceler ou prof\u00e9rer des menaces via les r\u00e9seaux peut \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement.
Un tweet violent ou une menace impulsive peut se retrouver devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Lire les messages de son\/sa partenaire sans autorisation, acc\u00e9der \u00e0 son e-mail ou \u00e0 ses r\u00e9seaux sociaux, m\u00eame si vous connaissez son mot de passe, constitue une infraction.<\/p>\n\n\n\n
Vendre de faux produits ou ne pas livrer ce qui a \u00e9t\u00e9 promis sur des plateformes comme Vinted ou Instagram est assimil\u00e9 \u00e0 de l\u2019escroquerie, avec des sanctions proportionnelles au montant.<\/p>\n\n\n\nEt si vous \u00eates mineur ?<\/h2>\n\n\n\n
Que faire si vous \u00eates victime d\u2019une infraction num\u00e9rique ?<\/h2>\n\n\n\n
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Et si vous \u00eates accus\u00e9(e) ?<\/h2>\n\n\n\n
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Comment \u00e9viter de commettre une infraction num\u00e9rique par erreur ?<\/h2>\n\n\n\n
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Exemples r\u00e9els<\/h2>\n\n\n\n